Signalements et retraits

Signaler un sceau

Utilisez le formulaire sur seal.net/report ou écrivez à abuse@seal.net. Envoyez le lien du sceau sans la partie après #, qui est sa clé, et dites ce qui ne va pas et ce que vous avez vu.

Ce qui se passe ensuite

• Un signalement envoyé par le formulaire est pris en compte dès que vous ouvrez le lien de confirmation reçu par e-mail.
• Chaque signalement est tranché automatiquement, et vous recevez le résultat par e-mail.
• Une lettre compte quand notre serveur de messagerie a vérifié le domaine de l’expéditeur ; une lettre qu’il n’a pas pu vérifier reste sans réponse, et le formulaire fonctionne depuis n’importe quelle adresse. Un signalement vérifié sur un sceau actif ferme aussitôt l’accès, tout comme une injonction venant d’un domaine gouvernemental.

Ce que voit le propriétaire

Les destinataires voient que l’accès a été fermé après un signalement. Le propriétaire voit le blocage sur la page du sceau et peut le contester là ; la décision tombe aussitôt. Les fichiers restent tels quels, chiffrés et non ouverts ; quand le blocage est levé, le sceau se rouvre comme avant.

Notifications de droit d’auteur

Une notification indique :

• l’œuvre, avec un lien vers l’original ;
• le lien du sceau ;
• comment vous joindre ;
• que vous estimez de bonne foi l’usage non autorisé et que la notification est exacte ;
• votre nom complet, en guise de signature.

Autorités

Une injonction envoyée depuis un domaine gouvernemental, d’une adresse vérifiée par notre serveur de messagerie, est exécutée aussitôt et reçoit une réponse dans le même fil.

Des informations sur la personne qui a créé un sceau ne sont données que sur une demande légale vérifiée par une personne. Ce que nous conservons est décrit sous Usage anonyme dans les conditions ; nous n’avons jamais le contenu d’un fichier ni sa clé.

Une demande de conservation garde les fichiers et l’enregistrement d’un sceau après sa fin, jusqu’à sa levée.

Protection de l’enfance

Les contenus d’abus sexuels sur mineurs ne sont pas tolérés. Un signalement confirmé ferme aussitôt l’accès au sceau. Le propriétaire n’apprend pas l’objet du signalement.